Règlement intérieur

1. Domaine d'application

1.1 Le règlement intérieur dans sa version actuelle s'applique au site entier et au bâtiment de l'Établissement Public Centre de Musiques Amplifiées -  Rockhal, (ci-après dénommé « Rockhal »), y compris toutes les voies d'accès, ainsi que les espaces extérieurs, libres et de parking (ci-après dénommés « enceinte »). Le règlement intérieur s'applique aux jours des spectacles et tous les autres jours, pour tous les employés, utilisateurs et leurs employés, ainsi que pour les visiteurs de l'enceinte et toute autre personne (ci-après dénommés « visiteurs »), quelle que soit la raison de leur présence dans l'enceinte.

1.2 Les infractions aux dispositions du règlement intérieur peuvent donner lieu à un renvoi immédiat, à l'exclusion d'un certain spectacle ou, dans des cas particulièrement graves, à une interdiction d'accès durable.


2. Objectif du règlement intérieur

L'objectif du règlement intérieur est

·       d'empêcher toute mise en danger ou endommagement de personnes et d'objets,

·       de garantir le bon déroulement des spectacles,

·       de protéger l'enceinte des détériorations et des salissures.


3. Droit interne

Le droit interne concernant toute l'enceinte est exercé par 'Établissement Public Centre de Musiques Amplifiées – Rockhal (ci-après dénommé « exploitant »). Au cours des spectacles, le droit interne est exercé par l'exploitant et / ou par le service d'ordre engagé par l'exploitant.

 

4. Accès et séjour des visiteurs aux spectacles

4.1 Lors des spectacles, l'accès et le séjour à la Rockhal sont uniquement possibles sur présentation d'un billet d'entrée valide ou d'une accréditation valide pour le jour du spectacle. Lors de son séjour à la Rockhal, chaque visiteur doit être muni de son billet d'entrée, le présenter sur la demande de l'exploitant ou du service d'ordre ou, le cas échéant, le remettre à l'un de ces derniers pour vérification. Les accréditations doivent être portées de manière bien visible à tout instant. La validité et l'utilité du billet d'entrée résulte des Conditions générales de vente des billets d'entrée des organisateurs respectifs.

4.2 Les visiteurs qui se trouvent dans la Rockhal sans billet d'entrée valide ou accréditation peuvent être renvoyés immédiatement et sans autre justification.

4.3 Le billet d'entrée perd sa validité en quittant la Rockhal, à moins que le personnel autorisé par Rockhal ou l'organisateur l'ait scanné pour des raisons particulières ; ainsi le billet serait enregistré dans le système électronique de contrôle d'accès et pourrait être utilisé pour une nouvelle entrée.

4.4 Le service d'ordre a le droit de contrôler les personnes (même avec des moyens techniques) afin de déterminer si elles représentent un risque de sécurité en raison de consommation d'alcool ou de drogues, ou de possession d'objets interdits au sens de l'article 6 des présentes. Le service d'ordre a le droit de demander des papiers d'identité si des indices laissent présumer qu'une personne est en possession d'objets interdits au sens de l'article 6 ou qu'une interdiction d'accès permanente a été prononcée à l'encontre de la personne concernée.

4.5 L'accès à la salle est uniquement permis aux enfants et adolescents de moins de 16 ans en compagnie d'un adulte et sur présentation d'un billet d'entrée valide. Les personnes en autorité ou mandataires éducatifs sont tenus d'assumer leurs obligations de contrôle. Par principe, les enfants de moins de 6 ans ont uniquement accès aux spectacles en compagnie d'un adulte exerçant l'autorité parentale. Pour les soirées électro, l'âge minimum est de 16 ans.

4.6 Les enfants doivent en principe disposer d'un billet d'entrée.


5. Refus de l'accès

5.1 L'accès à la Rockhal est refusé aux visiteurs
•    qui refusent de se soumettre aux mesures de contrôle,
•    qui ne respectent pas les instructions du service d'ordre,
•    qui sont visiblement sous l'effet d'alcool ou de drogues,
•    qui sont visiblement prêts à recourir à la violence ou à inciter à la violence,
•    qui sont concernés par une interdiction d'accès,
•    qui ont visiblement l'intention de déranger le spectacle ou
•    qui sont en possession d'objets interdits au ses de l'article 6 des présentes ;

Ces personnes peuvent également être renvoyées du bâtiment sans remboursement du prix du billet.

5.2 L'accès peut être refusé aux visiteurs si des dispositions administratives ou des raisons de sécurité s'y opposent.


6. Objets interdits

6.1 Il est interdit à tous les visiteurs d'être en possession des objets suivants lors de leur accès à l'enceinte :

·       Toutes sortes d'armes ;

·       Toutes sortes d'objets pouvant servir d'arme ou de projectile ;

·       Ordinateurs portables, tablettes, trépieds ou perches à selfie ;

·       Bombes aérosol, substances caustiques ou colorantes ou récipients sous pression pour gaz facilement inflammables ou nocifs pour la santé, à l'exception des briquets courants ;

·       Bouteilles et récipients en verre, bouteilles, canettes, bidons en plastique, emballages durs ou autres objets en verre ou en tout autre matériel fragile, particulièrement dur ou susceptible d'éclater ;

·       Matériels et produits pyrotechniques tels que les feux d'artifice, feux de Bengale, bombes de fumée, poudres de fumée, balles éclairantes, cierges magiques, etc. ;

·       Objets dangereux, barres, bâtons (à l'exception des personnes à mobilité réduite munies d'une carte de légitimation), etc. ;

·       Vêtements, emblèmes, écrits, affiches et autres objets servant p.ex. à l'expression d'opinions racistes, xénophobes, de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, ou de matériel de propagande, ou dont l'affichage public est interdit ;

·       Objets encombrants tels que les échelles, tabourets, chaises (pliantes), caisses, valises, grands sacs, sacs à dos, poussettes;

·       Pointeurs laser ;

·       Drogues au sens de la loi sur les stupéfiants ;

·       Toutes sortes d'aliments ; à l'exception des visiteurs qui sont obligés d'être en possession de certains aliments ou boissons pour des raisons médicales, sur présentation d'un certificat médical ou d'une carte de légitimation respective. L'alimentation de bébés et petits enfants n'est pas concernée par cette interdiction ;

·       Toutes sortes d'animaux ;

·       Parapluies, sacs à dos, sacs et objets semblables.

 

7. Comportement :

7.1. Chaque visiteur doit remplir son obligation de coopérer, notamment en cas d'évacuation.

7.2. Chaque visiteur doit veiller à ne pas blesser, mettre en danger, gêner ou incommoder d'autres personnes par son comportement. Les visiteurs doivent respecter les consignes des services d'ordre, notamment de la police, des sapeurs-pompiers et du responsable de l'organisation. Il faut à tout temps respecter les annonces et suivre les instructions transmises.

7.3 Les visiteurs doivent occuper les places qui leur sont indiquées et emprunter les voies d'accès publiques. Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir des risques, les visiteurs sont obligés de se diriger vers d'autres endroits (même si ces places ne correspondent pas avec celles indiquées sur leurs billets d'entrée) si le service d'ordre ou la police leur en donne l'ordre.

7.4 Tous les objets trouvés dans l'enceinte de la Rockhal doivent être remis au service d'ordre.

7.5 En cas de dommages corporels ou matériels, l'exploitant ou le service d'ordre doit être prévenu immédiatement.

7.6 Toutes les installations techniques telles que les détecteurs d'incendie, prises d'eau, tableaux de distribution ou de commande électriques, répartiteurs téléphoniques et installations de chauffage et de ventilation doivent rester accessibles et libres de tout obstacle. Tous les escaliers, voies d'évacuation et sorties de secours doivent impérativement et sans exception être libres de tout obstacle.


8. Comportements interdits :

8.1. Il est interdit :
•    de fumer dans les espaces publics de la Rockhal, à l'exception des espaces extérieurs indiqués (« Smokers ») ; l'interdiction de fumer s'applique aussi aux cigarettes électroniques ;
•    d'emprunter les cages d'escalier de secours (sauf en cas d'évacuation) ;
•    d'accéder aux espaces non accessibles au public ou qui ne font pas partie des espaces concernés par l'autorisation d'accès respective (p.ex. locaux techniques, espaces VIP et médias, coulisses, etc.) ;
•    de jeter toutes sortes d'objets ou de renverser toutes sortes de liquides ;
•    de faire du feu, d'utiliser ou de lancer des feux d'artifice, fusées éclairantes, poudres de fumée, bombes de fumée, feux de Bengale, fusées, cierges magiques ou autres objet pyrotechniques ;
•    de distribuer des matériels de publicité, des imprimés, des tracts ou de faire des collectes ;
•    d'écrire ou de peindre sur les installations, équipements ou voies, d'y coller des autocollants ou de dresser d'autres objets dans l'enceinte ;
•    de faire ses besoins à l'extérieur des toilettes ou de salir le bâtiment en jetant des objets, déchets, emballages, récipients vides, etc. ;
•    d'obstruer ou de restreindre les zones de circulation, les voies de déplacement, les escaliers menant aux places des visiteurs ou les voies de secours;

8.2. En principe, il est interdit d'apporter et d'utiliser des appareils d'enregistrement de son et d'images et des appareils photos et des caméras (notamment les appareils photos avec objectif changeable). Les consignes particulières de l'organisateur doivent être respectées au cas par cas.

8.3. Il est interdit de faire des enregistrements de son et d'images, de les transmettre ou de les diffuser sur Internet ou dans les médias (y compris les réseaux sociaux), d'y donner accès à d'autres personnes ou de les diffuser commercialement, à moins de disposer de l'autorisation expresse de l'exploitant, de l'organisateur ou de l'artiste respectif.

8.4 Il est interdit d'acquérir des billets d'entrée pour les revendre et de vendre des billets d'entrée. En cas de prise de connaissance de telles ventes de billets, les billets concernés seront annulés par l'organisateur ou l'exploitant. Dans ce cas, tout droit de reprise, de remboursement ou de garantie est exclu.

8.5 L'exploitant est le seul à avoir le droit de vendre ou distribuer gratuitement des articles de merchandising, des aliments, des boissons ou tout autre type de marchandise dans l'enceinte, ou de transférer ce droit à un tiers.


9. Imposition du règlement intérieur

L'exploitant et le service d'ordre qu'il a engagé veilleront au respect du règlement intérieur tout en respectant les dispositions légales en vigueur. Le droit de l'organisateur et de l'exploitant de réclamer des dommages et intérêts du visiteur reste intact.


10. Autres dispositions

Les visiteurs de l'enceinte consentent de manière irrévocable à l'utilisation de leur image et de leur voix pour les enregistrements de photos, films et formats télévisés (streamings, enregistrements de DVD, etc.) effectués par l'exploitant ou l'organisateur dans le cadre de la visite de l'enceinte.


11. Responsabilité

11.1 L'accès à l'enceinte se fait aux risques du visiteur. L'exploitant ne peut pas être tenu responsable des dommages corporels et matériels causés par des tiers.

11.2 Toute sorte de responsabilité de l'exploitant et de ses auxiliaires d'exécution et préposés, resp. des organisateurs, est limitée aux cas de préméditation et de négligence grave prévus par la loi, à l'exception des dommages corporels.

11.3 La responsabilité de l'exploitant ou de l'organisateur respectif est limitée au dédommagement des préjudices prévisibles à la conclusion du contrat, à l'exception des cas d'atteinte à la vie, des dommages corporels ou des atteintes à la santé, ainsi que d'autres dommages dus à des actes prémédités ou de négligence grave.

11.4 L'exploitant n'est pas responsable des pertes d'objets, à moins qu'elles ne soient occasionnées par un comportement fautif de son personnel.

11.5 Les responsabilités des visiteurs découlent des dispositions légales en vigueur. Les parents sont responsables de leurs enfants.

11.6 Lors des spectacles, le volume élevé du son peut comporter un risque de lésions auditives ou d'atteinte à la santé. L'exploitant est uniquement responsable des lésions auditives ou des atteintes à la santé dans le cadre de la responsabilité prévue par la loi si des actes prémédités ou de négligence grave peuvent être imputés à l'exploitant ou à ses auxiliaires d'exécution.

11.7 Si un accord contractuel individuel qui est dérogatoire aux règles susmentionnées a été consenti par écrit entre un visiteur et l'exploitant, cet accord prévaut.

11.8 Tout accident ou dommage doit être signalé immédiatement à l'exploitant.


12. Dispositions finales

12.1 Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 24/03/2016.

12.2 Le présent règlement intérieur peut être modifié par l'exploitant à tout moment et sans justification. Toute nouvelle version du règlement intérieur en remplace et abroge toutes les versions anciennes.

12.3 Le présent règlement intérieur est affiché publiquement dans la zone publique du hall d'entrée et peut être consulté sur le site web de la Rockhal (www.rockhal.lu).

12.4 Le présent règlement intérieur sera publié en langue française, allemande et anglaise, la version française faisant foi en cas de doute.

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